Mentions légales & politique de confidentialité
Mise à jour le 19 septembre 2026.
Mentions légales
Éditeur du site
Paulenza – nom commercial de Paul Brahic
Statut : entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 24 rue de Malherbe, 76100 Rouen, France
SIRET : 979 493 871 00011
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@paulenza.com
Téléphone : 06 69 91 04 85
Directeur de la publication
Paul Brahic
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. Les serveurs qui hébergent le site sont situés en France ; le site est diffusé via le réseau de distribution de contenu (CDN) de Hostinger.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site paulenza.com (textes, images, graphismes, logo, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Les captures d’écran de sites clients présentées sur la page Réalisations le sont au titre de référence commerciale (article 8 des CGV) et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Responsabilité
Paulenza s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour. Les estimations du simulateur de prix sont indicatives ; seul un devis signé engage Paulenza. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Conditions de vente
Les prestations sont régies par les conditions générales de vente.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Paul Brahic – entrepreneur individuel (Paulenza), 24 rue de Malherbe, 76100 Rouen, France. E-mail : contact@paulenza.com.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), adresse du site actuel (facultative), type de projet, message | Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 24 mois après le dernier échange, puis suppression ; les devis et factures sont conservés le temps légal (10 ans) |
| Mesure d’audience | Pages consultées, provenance, type d’appareil, identifiant aléatoire de cookie, adresse IP tronquée | Comprendre l’usage du site pour l’améliorer | Votre consentement (bandeau cookies), retirable à tout moment | Cookies : 13 mois au maximum ; données d’audience : 14 mois au maximum |
| Prise de rendez-vous | Les données que vous saisissez sur Calendly (nom, e-mail, créneau) | Organiser un appel | Mesures précontractuelles à votre demande | Selon les conditions de Calendly ; l’événement est conservé dans notre agenda le temps de la relation commerciale |
| Journaux du serveur | Adresse IP, adresse de la page demandée, navigateur, horodatage | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (sécurité) | Durée fixée par l’hébergeur |
| Relation contractuelle | Coordonnées professionnelles, échanges, devis, factures, mandat de prélèvement le cas échéant | Exécuter la prestation et la facturer | Exécution du contrat ; obligations légales comptables | Durée du contrat, puis durée légale de conservation des pièces comptables |
Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires, ni revendue, ni utilisée pour du profilage.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Paul Brahic. Elles sont transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires, chacun pour sa fonction :
- Hostinger International Ltd. (Chypre, serveurs en France) — hébergement du site et journaux du serveur.
- Web3Forms — acheminement des messages du formulaire de contact vers notre boîte e-mail. Politique de confidentialité de Web3Forms.
- Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — Google Analytics 4 et Google Tag Manager pour la mesure d’audience, uniquement après votre consentement. Politique de confidentialité de Google.
- Calendly LLC (États-Unis) — prise de rendez-vous, uniquement si vous cliquez sur le lien de réservation ; le traitement a lieu sur le site de Calendly. Politique de confidentialité de Calendly.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne (États-Unis). Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Cookies
Le détail des cookies et du stockage local utilisés, catégorie par catégorie, figure dans la politique de cookies. Rien n’est déposé à des fins de mesure d’audience sans votre accord ; vous pouvez changer d’avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS ; les données du formulaire transitent chiffrées. Nous ne conservons aucune donnée de paiement par carte.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@paulenza.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment si un nouvel outil est ajouté au site. La date de mise à jour figure en haut de page ; la version en ligne fait foi.